Espace formation M8 — Connaissance du milieu sportif
L'organisation du sport en France
Quatre acteurs, un système. Savoir qui décide et qui paie.
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Quatre acteurs
Le sport en France repose sur une contribution partagée entre quatre acteurs, dont aucun ne peut agir seul :
- L'État, responsable de la politique sportive nationale. Il délivre agréments et délégations, contrôle l'encadrement, garantit la sécurité des pratiquants et l'éthique du sport.
- Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, regroupées au sein du CNOSF — seul représentant du Comité international olympique sur le territoire.
- Les collectivités territoriales — communes, départements, régions. Elles sont, de loin, les premiers financeurs du sport en France, et les propriétaires de la quasi-totalité des équipements. C'est ta commune qui te prête la salle.
- Les entreprises privées — sponsors, équipementiers, médias.
Retiens ce déséquilibre : l'État réglemente, mais ce sont les collectivités qui financent l'essentiel. Un dirigeant de club qui l'ignore cherche ses subventions au mauvais endroit.
Trois types de fédérations
- Les fédérations unisports, dont relèvent les fédérations délégataires, olympiques ou non. La FFSavate en fait partie.
- Les fédérations multisports et affinitaires, souvent nées d'un lien syndical, confessionnel ou associatif. Juridiquement, rien ne les distingue des précédentes : elles disposent d'un agrément.
- Les fédérations scolaires et universitaires, placées sous la tutelle du ministère de l'Éducation nationale (UNSS, FFSU).
On compte en France de l'ordre de 115 fédérations sportives et une vingtaine de groupements nationaux.
Les services déconcentrés
L'État agit localement par ses services déconcentrés. Attention à une confusion fréquente : les anciennes DRJSCS ont été remplacées par les DRAJES (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports), rattachées aux rectorats de région académique, avec un relais départemental au sein des SDJES.
C'est auprès de ces services que se font, notamment, la déclaration d'éducateur sportif et la déclaration d'établissement d'activités physiques et sportives.
L'Agence nationale du sport
Créée en 2019, l'ANS a repris une partie des missions de l'ancien CNDS. C'est elle qui pilote le développement des pratiques et distribue les crédits du Projet sportif fédéral (PSF) — la principale source de financement de projet pour un club comme le tien. Le PSF n'est pas attribué directement par l'État : il transite par la fédération, qui en fixe les priorités.
À retenir
- Quatre acteurs : État, mouvement sportif (CNOSF), collectivités territoriales, entreprises privées.
- Les collectivités sont les premiers financeurs et les propriétaires des équipements.
- Les DRJSCS ont été remplacées par les DRAJES (et les SDJES au niveau départemental).
- Le PSF de l'ANS transite par la fédération, qui en fixe les priorités.
Vérification des acquis
5 questions
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