L'association loi 1901 : créer et gouverner

Une loi de liberté

L'association est régie par la loi du 1^er juillet 1901. Son article 1^er la définit comme la convention par laquelle deux personnes ou plus mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.

Trois libertés en découlent :

• liberté du contenu du contrat d'association — vous écrivez vos statuts comme vous l'entendez ;
• liberté d'adhésion — nul n'est contraint d'adhérer ni de rester ;
• liberté du choix des membres.

Ces libertés restent soumises aux règles générales du droit : ordre public, bonnes mœurs, lutte contre les dérives sectaires et la radicalisation. Depuis 2021, la signature du contrat d'engagement républicain conditionne l'octroi de subventions publiques et l'agrément.

Le but non lucratif

Attention au contresens le plus répandu : « non lucratif » ne signifie pas « sans argent ». Une association peut réaliser des excédents, vendre des prestations, employer des salariés. Ce qu'elle ne peut pas faire, c'est partager ses bénéfices entre ses membres. L'excédent doit être réinvesti dans le projet associatif.

Créer l'association

1. Rédiger les statuts : dénomination, objet, siège social, durée, composition, ressources, organes dirigeants, modalités de modification et de dissolution.
2. Tenir l'assemblée générale constitutive et élire les premiers dirigeants.
3. Déclarer l'association en préfecture (ou en ligne), ce qui lui confère la capacité juridique : ouvrir un compte, signer un bail, recevoir une subvention, ester en justice.
4. Publier au Journal officiel des associations.
5. Puis, pour un club sportif : s'affilier à la fédération et souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile.

Une association non déclarée existe, mais n'a pas la personnalité morale : elle ne peut rien signer. Autant dire qu'elle ne peut pas faire vivre un club.

Les organes

• L'assemblée générale — souveraine. Elle approuve les comptes, le rapport moral, élit les dirigeants, modifie les statuts. C'est elle qui détient le pouvoir, pas le président.
• Le conseil d'administration — administre entre deux AG, met en œuvre les orientations.
• Le bureau — président, trésorier, secrétaire. Il assure la gestion courante.

Le président représente l'association et engage sa signature ; il ne la possède pas. Cette distinction, banale en droit, est la source de la moitié des conflits associatifs.

La responsabilité des dirigeants

En principe, c'est l'association, personne morale, qui est responsable. La responsabilité personnelle du dirigeant n'est engagée qu'en cas de faute détachable de ses fonctions : faute pénale, faute de gestion caractérisée, dépassement manifeste de ses pouvoirs. Ce n'est pas un blanc-seing : un président qui laisse fonctionner un club sans assurance ou avec un encadrant non honorable prend un risque personnel réel.